Jar Location - Conditions générales de location

20 decembre 2020

l. Age et permis de conduire
Le permis doit être obligatoirement présenté à chaque location. Le permis doit être européen ou international pour les ressortissants hors UE. Les attestat ions de perte ou de vol sont catégoriquement refusées.
Age minimum 25 ans+ 2 ans devalidité de perm is
La caution (franchise) varie de de 600€ à 900€ en fonction de la catégorie La liste des pièces à fournir est lasuivante
- Carte Bancaire (excepté les cartes de paiement ex: Maestro, Electron..)
- Carte d'identité ou Passeport
Le porteur de la carte est obligatoirement 1er conducteu r du véhicu le, il est principalement responsab le du véhicule, l'inscription de conducteurs supplémentaires est cependant possible.
Si ce le porteur de la carte n'est pas conducteur, il doit être présent pour signer aussi le contrat . Toute journée commencée est due : Location par tranche de 24h non fractionnable, 59 min de retard toléré, au-delà une journée vous sera facturée. Merci pour votre compréhension .
Prise en charge aéroport est généralement inclus dans votre forfait. "Service Aéroport".
En cas de panne , des numéros de portables sont affichés sur le contrat.

2. Nos Tarifs
-   L'huile, l'entretien et les documents de bord.
-    La mise à disposition du véhicule.
-    Le kilométrage illimité.
-responsabilité civile illimitée et accidents causés aux tiers.
Nos tarifs ne comprennent pas :
-   La franchise incompressible ou la franch ise en cas de vol du véhicule (voir paragraphe assurances et compléments de protection).
-   Le carburant: les véhicules doivent être restitués avec le même niveau de carburant qu'au départ. Dans le cas contraire, le carburant manquant sera facturé au prix en vigueur.
-   Les frais de livraison des doubles de clés (en cas de détérioration, perte ou de vol)
Les tarifs applicables à la location, aux prestations complémentaires , aux garanties ou assurances optionnelles sont ceux en vigueur lors de la signature du contrat et correspondent aux conditions que vous avez exposées (durée, station de retour...). Toute modification de ces conditions entraînera l'application d'un autre tarif correspondant aux nouvelles conditions. Le véhicule vous est fourni avec un minimum de 3/8 de carburant. Vous devez le restituer dans le même état ou vous l'aviez reçu.
Des frais de dossier de 15 euros seront retenus par le Loueur sur le dépôt de garantie pour le traitement des contraventions et amendes qui seraient infligées au Locataire durant sa période de location.
La réservation n'est confirmée que par catégorie de véhicules.

3. État du véhicule
Un état descriptif du véhicule est joint à votre contrat. Vous vous engagez à y consigner par écrit, avant votre départ , toute défectuosité apparente qui n'y figurerait pas. A défaut, nous sommes réputés avoir délivré un véhicule cantonne à l'état descriptif.
Nous ne pourrons malheureusement pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents qui n'auront pas été signalés au moment du départ. Tous frais de remise en état, consécutifs à une faute du locataire ou en l'absence de faute d'un tiers identifié, viendront en surcharge du coût de la location, sous réserve des stipulations de la section "garanties contractuelles optionnelles"

Suppléments
-   Carburant, crevaisons, nettoyage et la vage au retour (forfait de 20€ en fonction de l'état)
-   Le remorquage du véhicule en cas d'accident ou de panne entraînée par une mauvaise utilisation du véhicule ou d'un accident responsable.
-   Frais de livraison pour double des clefs (50€).
-   Reproduction de clé et tous dommages et frais y afférant. (150 €minimum)
-   Mise à disposition siège bébé/Rehausseur/Cosy 10€/15€ (toute la durée du séjour)
-   Mise à disposition GPS 30€ (toute la durée du séjour)
-   Vous avez droit à un conducteur supplémentaire gratuit, le 3ème est à 40€ (pour tout les éjour)
-   Forfait nettoyage A partir de 20 € (en cas d'une utilisation inappropriée du véhicule, un devis sera fait)
-   Détérioration ou perte GPS 50 € TTC.
-   La perte d'effets personnels n'est pas garantie
-   Le vol ou la dégradation du véhicule doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie
-   Toutes arrivées ou retour de véhicule se faisant entre 22h00 et 7h00 (horaires de nuit), fera l'objet de la facturation d'un supplément de 20€ TTC

4. Usage du véhicule
Vous ne devez jamais faire circuler le véhicule ailleurs que sur le Territoire de la Martinique.
Vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, vous êtes informés que vos coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande.
Vous vous engagez à utiliser le véhicule en "bon père de famille" et notamment, sans être sous influence éthylique ou narcotique ou de toute substance susceptible d'affecter la conduite .

Exclusions Assurance:
Vous ne devez pas vous servir du véhicule loué notamment :
-   pour le relouer,
-   pour le transport de personnes à titre onéreux , sauf autorisation exceptionnelle
-   pour le transport d'un nombre de personnes supérieur à celui mentionné sur la carte grise du véhicule
-   pour participer à des rallyes, compétitions ou essais, quelque soit le lieuet les conditions;
-   pour dispenser des cours de conduite;
-   pour pousser ou tirer un autre véhicule (sauf véhicules équipés d'un crochet - charge maximale de 1000 kg);
-   sur des routes non carrossables ou dont la surface ou l'état d'entretien présente des risques pour les pneus ou les organes sous le véhicule
-   pour commettre une infraction intentionnelle

Les marchandises et bagages transportés dans le véhicule, y compris leur emballage ou leur arrimage, ne doivent ni détériorer le véhicule, ni faire courir de risques anormaux à ses occupants. Quand vous stationnez le véhicule, même pour un arrêt de courte durée, vous vous engagez à fermer le véhicule à clef et à vous servir des dispositifs d'alarme et/ou d'antivol dont le véhicule est équipé.
Vous ne devez jamais laisser la voiture inoccupée avec les clefs sur le contact. L'absence de restitution des clés entraînera la déchéance de la garantie vol.
En cas de dommage ou de vol, vous devez transmettre au Loueur, dans un délai n'excédant pas 2 jours, le constat amiable d'accident ou le récépissé de déclaration de vol remis par les autorités, ainsi que les clés et papiers du véhicule.
La conduite du véhicule par une personne non désignée en tant que conducteur autorisé.
-   Dommages causés en l'absence de tiers identifié, ou à la suite d'une faute inexcusable, ou à la suite d'une négligence caractérisée : ex dérapage, franchissement de ligne continue, non-respect caractérisé des limitations de vitesse.
-   Tous dommages résultant d'une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule loué (exemple : haut de caisse, bas de caisse, passage dans sous-sol, ornière, frottement latéral de la carrosserie).
-   Les dégâts causés aux jantes et aux pneumatiques, la détérioration des accessoires. Le remplacement de ceux-ci est à la charge du client.
-    Les dégâts mécaniques dus à une mauvaise utilisation du véhicule et ceux occasionnés en dessous du véhicule.
-    Les dégâts hauts de caisse et bas de caisse ne sont pas pris en charge ,
-    Conduite avec un taux d 'alcoolémie supérieur à la norme légale ou sous l'effet d'éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite.
-   Assoupissement et endormissement du conducteur.
-   Dégradations à l'intérieur du véhicule, aux pneus et jantes.
-   Erreur sur le type de carburant,
-   En cas de non restitution des clefs et des papiers du véhicule la garantie vol est inapplicable.
-    Dommages survenus sur chantier, voie privée et voie fermée à la circulation.
-   Dommages survenus après la date prévue au contrat pour le retour du véhicule.
-   Vol par un préposé du locataire, ou un conducteur autorisé.
-   Les effets personnels et marchandises sont complètement exclus des garanties proposées. De manière générale toutes dispositions relevant des garanties habituelles du transport de marchandises sont complètement exclus des garanties proposées par le loueur.
-   Déclaration parvenue après la restitution du véhicule.
-   Les véhicules volés en home jacking et car jacking ne sont pas assurés.

5. Entretien / Problème mécanique
Au cours de votre location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, vous aurez à effectuer les contrôles d'usage (niveau d'huile moteur, niveau d'eau, pression des pneus, etc.),conformément à un usage de "bon père de famille". A ce titre, le Locataire restera vigilant à tout signal émis parles voyants'alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule, le cas échéant, et prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires, s'il y a lieu, telles que l'arrêt d'urgence.

6. Durée de location
Le locataire s'engage à restituer le véhicule au Loueur à la date prévue au contrat de location sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales. La durée de location se calcule par tranche de 24 heures, non fractionnable, depuis l'heure de mise à disposition du véhicule.
Si vous souhaitez renouveler le contrat, il vous appartiendra :
a)   de vous rendre, avec le véhicule prioritairement dans l'agence JAR LOCATION ou nous appeler au téléphone;
b)   d'effectuer un contrôle du véhicule avec l'agent JARLOCATION;
c)   de régler le loyer et charges complémentaires à la fermeture du contrat échu;
d)   et de signer unnouveau contrat.

Le renouvellement d'uncontrat mensuel est strictement soumis aux stipulations qui précédent.De plus, le non respect par le Locataire de ces stipulations pour les locations mensuelles le rendra automatiquement redevable vis-à-vis du Loueur d'une astreinte conventionnelle de cinquante (50) euros TTC par jour de conservation du véhicule au-delà de la date d'échéance du contrat, en plus du coût de la location et sans préjudice, pour le Loueur, de toute action civile el/ou pénale qui lui serait ouverte sur le fondement de la non restitution du véhicule.
La caution étant valable 30 jours, celle-ci devra être renouvelée au terme de chaque contrat en cas de location longue durée.

7. Restitution du véhicule
-   La location se termine par la restitution du véhicule et de ses clefs à un agent dûment reconnu comme tel.
-   Pour la restitution du véhicule à l'aéroport ou au port une confirmation de l'heure du rendez-vous est obligatoire au moins 24h avant la date de retour.
-   L'heure de restitution du véhicule pour fermer le contrat et déterminer le montant de la facture, sera l'heure de remise des clés.
-   Dans l'hypothèse où le véhicule serait restitué sans ses clés, celles-ci seront facturées au locataire ainsi que, s'il y a lieu, les frais de rapatriement du véhicule.
-   Le Loueur ne peut en aucune façon être tenu responsable des biens qui auraient été oubliés dans les véhicules à l'issue de la location.

8. Assurances
Tous nos véhicules sont couverts par une police "Responsabilité Civile vis-à-vis des tiers ", conformément à la réglementation en vigueur, souscrite auprès des GFA CARAîBES selon police N° 8355785G/E0041.
Les conditions et limitations des assurances obligatoires ou optionnelles, des garanties contractuelles, ainsi que celles du contrat d'assistance sont mises à votre disposition.
Les dégâts matériels et le vol du véhicule restent à la charge du client dans la limite d'une franchise.
Afin de vous protéger contre ces désagréments, JAR LOCATION vous propose les compléments de protection CDW (rachat de franchise en cas de dommage).
En cas d'accident à tort ou avec des tiers non identifié, la franchise appliquée correspond à la valeur des réparations selon le tableau ci-dessous. Toutes bosses , rayures , chocs divers ou autre négligence, non mentionnée sur l'état des lieux de départ du véhicule, seront sous la responsabilité et à la charge du locataire. Un barème de coût des réparations est disponible auprès de votre agence de location. En cas de vol du véhicule et/ou de ses accessoires, la franchise appliquée correspond au tableau ci dessous.
Toutes nos voitures sont climatisées.

9. Réservation en ligne
Le client accepte d'acheter un bon d'échange (ou confirmation de réservation) pour le montant indiqué sur le devis (en ligne). Il est de la responsabi lité du client de présenter ce bon d'échange à l'agence lors de la prise en main du véhicule.
La confirmation de réservation est également transmise au client via courriel (pensez à vérifier vos boites SPAM ou e-mail indésirables...) à l'adresse indiquée dans le champ « émail » lors de son inscription et /ou réservation.
Ce document ne constitue en aucun cas un "contrat de location". Le contrat de location sera contracté (signé) par le client et l'agence au moment de la prise de possession du véhicule.
L'agence pourra refuser de contracter avec le client si celui-c i n'a pas l'âge minimum requis, n'est pas en possession d'un permis de conduire valable et reconnu au moment de la signature, ne peut effec tuer le dépôt de garantie dont le montant est annoncé à la réservation, ne satisfait pas aux conditions générales de location.

Pour les réservations faites par le site Internet de réservation, toute demande d'annulation doi t être faite par écrit et prendra effet à la date et à l'heure à laquelle l'annulation a été reçue par le loueur. Aucun remboursement n'est dû si la caution ou dépôt de garantie obligatoirement par carte de crédit, n'est obtenu au départ du véhicule. Le véhicule étant bloqué et réservé durant toute la période pour et par vos soins. JAR Location ne saurait être tenu responsable de votre incapacité à fournir une caution sur une carte de crédit. Renseignez vous auprès de votre banque afin d'augmenter votre plafond.
La confirmation de l'annulation sera envoyée au client.
Les remboursements éventuels se font à 30 jours par chèque, virement bancaire à l'ordre du titulaire du compte lié à la carte bancaire ayant au paiement de la réservation. Le client peut annuler sa réservation dans les conditions suivantes :
- Pour une annulation faite entre 15 jours avant la date prévue de début de location, 20% de frais d'annulation calculés sur le montant de la réservation faisant l'objet d'un paiement anticipé.
Aucun remboursement ne sera dû pour une annulation moins de 8 jours avant la date de début de location ou si le client ne loue pas le véhicule à la date réservée et s'il a omis d'en informer le Loueur par écrit au préalable.
En cas de force majeure confirmée (maladie, décès d'un proche...) le remboursement sera intégral quelque soit le délai.
Les tarifs promotionnels affichés sur le site internet ne peuvent être cumulés avec d'autres avantages .
Pour bénéficier des tarifs promotionnels affichés sur le site, vous devez réserver votre véhicule via le site internet, confirmer et payer en ligne.
Toute demande de prolongation de tarif promotionnel ne pourra être effectuée. Un nouveau contrat sera proposé au client sur la base des tarifs public établis en agence. Le tarif Web ne peut être appliqué pour une prolongation.
Réservation sous réserve d'acceptation et confirmation écrite par l'agence. Sauf Paiement via Site web. : Attention une demande de devis ou de disponibilité ou de contact ne constitue en aucun cas une réservation : Le loueur ne peut en être tenu responsable.

10. Rupture du contrat
Le non-respect par le locataire des conditions générales de location ci-dessus détaillées entraînera la résiliation de la location sans dommages ni intérêts. Le Locataire reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de location.